|
Affiliation boutique motomatos.com: conditions générales
Les conditions d'affiliations ci-dessous constituent un contrat de partenariat entre le membre du programme d'affiliation et la société DECLYC , 20 rue Dramoison 42150 LA RICAMARIE, qui gère le site motomatos.com.
1/ OBJET DU CONTRAT
La société DECLYC , 20 rue Dramoison 42150 LA RICAMARIE, gère la boutique de vente en ligne motomatos.com propose un programme d'affiliation rattaché à cette boutique.
Le programme d'affiliation autorise l'affilié à intégrer sur son ou ses sites des liens permettant à ses visiteurs d'accéder à la boutique.
2/ CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME D'AFFILIATION
En souscrivant au programme d'affiliation, l'affilié déclare, certifie et s'engage à :
- Etre majeur dans son pays de résidence, et, dans tous les cas, avoir 18 ans révolus
- Fournir des informations personnelles véridiques et les maintenir à jour
- Ne pas envoyer d'emails publicitaires non sollicités
- Ne pas effectuer d'opération nuisible ou illicite en faisant référence à DECLYC ou à ses boutiques
- Ne pas utiliser pour promouvoir la boutique des noms de marques déposées (autres que ceux affichés dans la boutique)
- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes ou les reversements
Toute fausse information fournie par l'affilié est susceptible d'engager sa responsabilité et de faire l'objet d'une plainte.
L'affilié accepte de ne pas reproduire, copier, ou exploiter, tout ou partie des contenus proposés par DECLYC dans un but autre que celui défini par le présent contrat.
DECLYC rémunère ses affiliés sous réserve de l'engagement de l'affilié à respecter les présentes conditions. Les conditions générales, disponible en permanence sur ce site, peuvent être modifiées à tout moment par DECLYC sans préavis.
3/ RETROCESSIONS ET REMUNERATION DE L'AFFILIE
Pour chaque achat effectué par un visiteur arrivé par l'intermédiaire du lien que l'affilié a placé sur son site, l'affilié touchera une commission de 6 % du montant Ht hors frais de port (ou selon le taux défini entre les deux parties) celle-ci ayant été validée après paiement.
Les commandes sont traitées par DECLYC qui reste propriétaire exclusif de la clientèle.
L'affilié peut consulter ses statistiques de ventes et le solde de son compte, par l'interface de gestion. L'affilié peut à tout moment demander à encaisser ses gains, dès que le montant à encaisser atteigne au minimum 50 Euros. Il devra fournir un numéro de Siret pour être en règle avec le code général des impôts.
L'affilié sera payé dans un délai maximum de 30 jours suivant l'envoi de sa facture par chèque ou virement .
4/ GARANTIES ET RESPONSABILITE
DECLYC se réserve le droit à tout moment de modifier, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des produits disponibles à la vente sans en avertir personnellement l'affilié.
DECLYC se réserve le droit de refuser une adhésion au programme d'affiliation sans avoir à en exposer les motifs.
DECLYC n'a aucun moyen de contrôle sur les méthodes publicitaires et commerciales utilisées par ses affiliés pour promouvoir la boutique et ne peut de ce fait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements de ses affiliés.
DECLYC décline toute responsabilité aux affiliés concernés, à propos des éventuels litiges que pourrait engendrer des actions illicites réalisées par ces derniers pour promouvoir leur boutique, notamment: le spamming et l'utilisation de marques déposées ou de textes et images faisant l'objet d'un copyright. DECLYC se réserve le droit en cas de litige de divulguer à la partie plaignante les informations personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) de l'affilié concerné.
5/ DUREE , RESILIATION DU SERVICE
La durée des présentes et de l'adhésion des affiliés est indéterminée à partir du moment où celui-ci s'est inscrit.
On entend alors par adhésion, l'acceptation des conditions générales ici exposées, étant entendu que l'affilié dispose d'un droit libre de résiliation à tout moment.
La durée des présentes peut prendre fin à tout moment sur décision unilatérale de DECLYC et ce, sans précision de motif.
L'affilié est tenu de conserver secrètes les données qui constituent son identification au programme d'affiliation. Il est à ce titre seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces éléments et de toute action qui pourrait être faite sous son identification.
L'affilié est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection particulière et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l'affilié supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.
Tout différend ou litige relatif au présent contrat ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Saint Etienne
Coordonnées de la société :
DECLYC
20 RUE DRAMOISON
42150 LA RIACAMARIE
|
